LA CNAMGS

NOTE D’HISTOIRE

Le projet gabonais d’assurance maladie obligatoire et universelle s’inscrivait dans le cadre de la réforme du système gabonais de protection sociale initiée par le Gouvernement en 2002. En effet, le risque maladie avait été identifié, parmi tant d’autres, comme celui qui préoccupait le plus les Gabonais. Cette conclusion fut confirmée par des experts internationaux qui, à la demande du défunt Chef de l’État, Omar BONGO ONDIMBA, avaient aussi réalisé, en 2004, une étude de faisabilité d’une assurance maladie obligatoire et universelle au Gabon. Il faut toutefois rappeler qu’au début de la réflexion, il avait été envisagé la gestion de l’assurance maladie par les organismes existants à cette époque :

  • la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé ;
  • la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS) pour les agents de l’État et les personnes économiquement faibles.

Des discussions furent engagées entre le Ministre des Affaires Sociales en charge du dossier et les autres membres du Gouvernement directement concernés, ainsi qu’avec les partenaires sociaux. Mais, l’absence de consensus au sein du Gouvernement ne permit pas l’adoption du projet de loi y relatif. Un courant soutenait le premier scénario, à savoir la gestion de l’assurance maladie par les organismes existants, au motif que la pluralité des structures allait augmenter les coûts de gestion pour la communauté nationale.

L’autre courant, sur la base des rapports de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) et des Commissaires aux comptes, préconisait la création d’un organisme spécifique chargé de la gestion de l’assurance maladie, en raison de la délicatesse de ce risque. Par rapport à la pluralité des organismes évoqués par les tenants du premier courant, il proposait la liquidation de la CNGS qui était devenue quasiment un guichet de paiement du Trésor Public, ainsi que le transfert de ses compétences à d’autres structures.

Le défunt Président Omar BONGO ONDIMBA, très perspicace et surtout grand visionnaire, trancha en faveur du deuxième courant, à savoir, la création d’une structure spécifique dédiée à la gestion du risque maladie qu’il dénomma la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS). Aussi par l’ordonnance n° 002/PR/2007 du 04 janvier 2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise, la CNAMGS fut créée. Une autre ordonnance n°001 de la même date fixait le régime des prestations familiales des gabonais économiquement faibles (GEF) et confiait leur gestion à la CNAMGS.

Deux semaines après la signature de ces ordonnances présidentielles, les premiers cadres dirigeants furent nommés en Conseil des Ministres le 18 janvier 2007. Ils avaient pour mission principale de mettre en place le régime obligatoire d’assurance maladie, dans des délais très courts.

Aussi, ces derniers furent tout de suite confrontés au problème des moyens financiers et matériels. En effet, la CNAMGS, à l’époque, ne disposait ni de budgets, ni de locaux pour mener ses activités. Ces conditions furent satisfaites, en milieu d’exercice budgétaire, grâce aux interventions personnelles du défunt Chef de l’État.

Par ailleurs, les ordonnances du 04 janvier 2007 n’ayant finalement pas été ratifiées par l’une des chambres du Parlement, conformément aux procédures constitutionnelles habituelles, à cause de la transmission tardive de celles-ci, feu Omar BONGO ONDIMBA a dû signer à nouveau d’autres ordonnances, le 21 août 2007, sous les numéros 0022/ PR/2007 et 0023/ PR/2007 fixant respectivement un régime obligatoire d’assurance maladie et un régime des prestations familiales des Gabonais économiquement faibles. Ces textes furent, cette fois, ratifiés par le Parlement le 28 décembre 2007, grâce à son appui personnel et promulgués en janvier 2008.

Sur le plan de la méthode de travail, le Gouvernement décida de la prise en charge progressive des populations, au regard de l’immensité du travail à faire. Ainsi, la prise en charge s’est déroulée comme suit :

  • 2009 : Gabonais Economiquement Faibles (GEF) ;
  • 2011 : Secteur public ;
  • 2014 : Secteur privé et parapublic.

 Le 19 décembre 2008, les premières cartes d’assurance maladie aux GEF seront remises au cours d’une cérémonie solennelle présidée par feu Omar BONGO ONDIMBA, concrétisant ainsi un rêve qu’il caressait depuis : offrir aux gabonais un régime obligatoire d’assurance maladie pour tous.

Après son décès en juin 2009, soit six mois après la remise des premières cartes, la CNAMGS bénéficie de toutes les attentions de son successeur à la tête du pays, le Président Ali BONGO ONDIMBA qui ne ménage aucun effort pour préserver et capitaliser ce précieux héritage. Au titre des actions menées, on peut citer :

  • l’inauguration officielle du siège social de la CNAMGS par le Président lui-même, le 25 juin 2010 ;
  • la revalorisation du montant des allocations familiales des Gabonais Economiquement Faibles de 1 000 FCFA par enfant et par mois à 4 000 FCFA. Et depuis le dernier paiement d’août 2014, ce montant est passé à 5 000 FCFA.
  • les mesures prises lors du discours à la Nation du 16 août 2011 pour rendre plus visible l’action de la CNAMGS, notamment une meilleure prise en charge des malades, etc.

En conclusion, grâce à ces qualités de visionnaire et à sa foi inébranlable en ce projet, le défunt Président Omar BONGO ONDIMBA a fait du Gabon le premier pays en Afrique Subsaharienne à disposer d’un régime obligatoire d’assurance maladie universelle. Cet héritage fait aujourd’hui la fierté de tous les Gabonais et suscite l’admiration d’autres pays africains qui veulent s’inspirer de l’expérience gabonaise en matière d’assurance maladie.

En effet le Gabon a été invité à faire une présentation de son système d’assurance maladie, lors de la 16e session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) de février 2011 à Yaoundé et les différentes missions reçues à Libreville à cet effet, ainsi que l’invitation reçue de la Fondation Mahidol de Thaïlande en janvier 2012 en vue de la présentation du modèle gabonais de financement des soins de santé des personnes économiquement faibles, lors de la Conférence Internationale sur la couverture universelle des Soins, tenue à Bangkok du 24 au 28 janvier 2012.