ORGANNIGRAMME: FONCTIONS Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration assure par ses délibérations, la gestion de la caisse. Sa composition obéit à la règle de la représentation paritaire entre représentants de l’Etat, ceux des employeurs et ceux des travailleurs. De ce fait, le Conseil d’Administration est composé de seize membres avec voix délibérative te de cinq autres avec voix consultative. Ces derniers ayant qualité de membres observateurs. La durée du mandat d’administrateur est de trois ans. Ce mandat peut être renouvelé une fois. Le Directeur Général La CNAMGS est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé de la Prévoyance sociale, sur la base d’une liste d’aptitude établie par le Conseil d’Administration.
Les Directeurs Généraux Adjoints Les Directeurs Généraux Adjoints sont nommés dans les mêmes formes et conditions que le Directeur Général. Leurs attributions sont fixées par le directeur Général. Les cinq conseillers du Directeur Général Le Directeur Général est assisté de trois conseillers techniques, un conseiller juridique et un conseiller administratif. Les conseillers techniques assistent le Directeur Général dans le traitement et la gestion des questions se rapportant aux prestations sanitaires et sociales. Le conseiller juridique assiste le Directeur Général dans le traitement et la gestion des questions juridique. A ce titre, il est notamment chargé :
Le conseiller administratif assiste le Directeur Général dans le traitement et la gestion des questions administratives. Le Médecin Conseil Le Médecin Conseil est le conseiller médical du Directeur Général.
Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général coordonne :
La Direction des Prestations Sanitaires et Sociales La Direction des Prestations Sanitaires et Sociales assure la prise en charge des prestations de santé et des prestations sociales offertes aux assurés. La Direction des Prestations Sanitaires et Sociales comprend des unités chargées de l’attribution des prestations au titre :
La Direction du Contrôle Médical et de la Lutte contre la Fraude La Direction du Contrôle Médical et de la Lutte contre la Fraude assure le contrôle des actes médicaux, médico-technique et paramédicaux, ainsi que le contrôle de toute autre prestation de santé octroyée aux bénéficiaires de l’Assurance Maladie. La Direction du Contrôle Médical et de la Lutte contre la Fraude comprend des unités chargées :
La Direction du Système d’Informations La Direction du Système d’Informations gère le système d’informations. Elle comprend des unités chargées :
La Direction du Recouvrement et du Contentieux La Direction du Recouvrement et du Contentieux assure l’immatriculation des assujettis, le recouvrement de la redevance à l’assurance maladie, des cotisations ainsi que le traitement du contentieux y relatif. Elle comprend des unités chargées :
La Direction des Affaires Administratives La Direction des Affaires Administratives assure la gestion des Affaires Administratives assure la gestion des affaires administratives, du patrimoine, des moyens généraux et des assurances. Elle comprend des unités chargées :
La Direction des Ressources Humaines La Direction des Ressources Humaines assure l’administration et la gestion des ressources humaines. Elle comprend des unités chargées :
L’Agence Comptable L’Agence Comptable est placée sous l’autorité d’un Agent Comptable nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé des Finances. L’Agent Comptable exerce ses attributions sous l’autorité du Directeur Général. Il est chargé, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle du Conseil d’Administration, de l’ensemble des opérations financières de la CNAMGS en recettes et en dépenses. Il est responsable du maniement et de la conservation des deniers. Il est soumis au cautionnement des comptables publics. L’Agent comptable est seul assignataire pour les dépenses de la CNAMGS, et en cette qualité, seul habilité à recevoir les significations de saisies-arrêts, oppositions, cessions, transferts de tous actes- ayant pour objet d’arrêter le paiement des sommes dues au titre du budget de la CNAMGS ainsi que des fonds et comptes dont il assure la gestion. Il rend compte au Conseil d’Administration qui lui en donne quitus. Il est responsable de la sincérité de ses écritures. Sa gestion est soumise aux vérifications des fonctionnaires habilités à vérifier les écritures des comptables publics. Les Fondés de pouvoir L’Agent comptable est assisté de trois fondés de pouvoirs nommés par décret dans les mêmes conditions que l’agent comptable.
Publié le 01-04-2011 Source : CNAMGS |
