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| Immatriculation des Agents du Secteur Public résidant à Libreville |
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LA CNAMGS informe les Agents du Secteur Public résidant à Libreville qu'elle procèdera à leur immatriculation selon
le programme ci après arrêté : Du 11 au 23 octobre 2010 - Ministère de la Défense Nationale - Ministère de la Santé, des Affaires Sociales, de la Solidarité nationale et de la Famille - Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation Du 25 octobre au 06 novembre 2010 - Ministère de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme - Ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction publique, chargé de la Réforme de l'Etat. - Ministère des Eaux et Forêts - Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Du 08 au 20 novembre 2010 - Ministère de l'Equipement, des Infrastructures et de l'Aménagements Territoire - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance Sociale - Ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures - Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques Du 22 novembre au 02 décembre 2010 - Ministère de la Justice, Garde des Sceaux - Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie - Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement rural - Ministère des Transports Du 06 au 18 décembre 2010 - Ministère des Relations avec le Parlement et les Institutions constitutionnelles, de l'Integration régionale du Nepad chargé des Droits de l'Homme - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat - Ministère de la Communication, de la Poste et de l'Economie Numérique - Ministère de l'Habitat, du Logement, de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Développement durable - Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Du 20 au 31 décembre 2010 - Présidence de la République - Primature - Senat - Assemblée Nationale - Conseil National de la Communication - Conseil Economique et Social - Cour Constitutionnelle - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Sont concernés par cette immatriculation : . Les Fonctionnaires et Contractuels de l'Etat ; . Les Retraités percevant la pension au Trésor Public et les titulaires d'une pension de réversion ; . Les Agents de Force de Sécurité et de Défense ; . Les Agents des Corps para militaire ; . Les Agents du Corps Judiciaire ; . Les Parlementaires ; . Les Membres des Institutions Constitutionnelle. Ne seront pas pris en compte, les Agents de la main d'ouvre non permanente ainsi que les Agents en attente d'intégration. Les équipes se déploieront directement sur les sites retenus par les administrations concernées. La CNAMGS vous remercie d'ores et déjà de l'accueil qui sera réservé aux équipes déployées sur le terrain. De plus, nos centres d'immatriculation sont aussi à votre disposition à Montagne Sainte (Annexe CNAMGS), à la Mairie du 1er Arrondissement, à l'immeuble ECIG (face à Bernabé Gabon) et à la Mairie d'Owendo. NB : Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des services, les ayants droit de ces agents peuvent se faire immatriculer dans les centres d'immatriculation cités ci-dessus, après l'immatriculation des assurés principaux. Pièces à fournir lors de l'immatriculation : Assuré principal . Acte de naissance légalisé; . Pièce d'identité (CNI, Passeport, Permis de conduire, Récépissé de carte ou de carte séjour) ; . Pour les titulaires d'une pension, copie du titre de pension ; . Copie de l'acte de mariage si le demandeur est marié civilement ; . Récépissé du dernier recensement des agents de l'Etat. Ayant droit ENFANT : . Acte de naissance légalisé ; . Bulletin ou attestation de scolarité, pour les enfants de plus de 15 ans né de 1990 à 1995) ; Une attestation de non perception des allocations familiales par l'autre parent (CNSS, SOLDE), si les parents sont séparés (Facultatif) ; . L'ordonnance d'adoption, pour les enfants adoptés. Ayant droit CONJOINT : . Acte de naissance légalisé ; . Acte de mariage. Personne ayant acquis la nationalité Gabonaise : . Certificat de nationalité Enfant sous tutelle (sous la garde effective de l'assuré principal sans être son enfant direct : Petit fils, Neveu, etc.) : . Ordonnance de tutelle délivrée par le tribunal. Enfin, la présence physique de l'assuré principal est obligatoire lors de son immatriculation, de même que celle des ayants droit (époux / épouse et enfants âgés de 6 à 21 ans). Les enfants âgés de moins de 6 ans sont dispensés de cette présence physique, ils sont immatriculés sur simple présentation des pièces à fournir énumérées ci-dessus. Pr. Michel MBOUSSOU Directeur Général Publié le 07-10-2010 Source : CNAMGS |
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